Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27/05/2016

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Groupe Giopepe sur son site internet accessible à l'adresse suivante : www.express.wine qui est partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Groupe Giopepe.

Groupe Giopepe se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Groupe Giopepe s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare avoir plus de 18 ans et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Groupe Giopepe constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Informations sur les prix

Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du Site sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le site figurent sur la page "Livraison".

Article 3 : Commandes

Après la passation de commande le Client recevra un email de confirmation de commande. Groupe Giopepe se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et intégralement. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou par virement bancaire au références suivantes :

Caisse d'Epargne
IBAN : FR76 1444 5004 0008 1029 1965 205
BIC / SWIFT : CEPA FR PP 444

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Groupe Giopepe à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Groupe Giopepe s'engage à livrer les produits sous 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du paiement intégral de la commande. Le Client s'engage à transmettre, lorsqu'il passe commande, une adresse de livraison exacte, complète et tout élément permettant de faciliter la livraison, notamment l'interphone, le code porte et le bâtiment si nécessaire. A défaut, Groupe Giopepe ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison. En cas d'absence, votre colis pourra être déposé dans un point relais à proximité de l'adresse de livraison.

Tous nos colis sont assurés contre la casse, la perte et le vol. Il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises lors de la livraison et de noter sur le bordereau de livraison toute casse ou avarie. A défaut de réserves clairement indiquées, les marchandises seront réputées être livrées en parfait état et l'assurance ne pourra fonctionner.

Article 6 : Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra informer le service commercial par écrit (e-mail ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise, dans son emballage d'origine et dans un état strictement identique. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités. A réception des marchandises, Groupe Giopepe s'engage à rembourser le client sous 7 jours ouvrés de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Article 7 : Garanties légales

Conformément à la loi, nous vous rappelons que le client :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Groupe Giopepe
- peut choisir entre le remplacement et le remboursement en cas de non conformité du produit.
- est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
- peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 8 : Disponibilités

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de sa commande ou son remboursement.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété du Groupe Giopepe où qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en nous contactant par email à contact@express.wine.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, bases de données, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Groupe Giopepe. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

Groupe Giopepe ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Groupe Giopepe ne vend pas, ne loue pas les données sur ses clients.

Article 14 : Coordonnées de la société - Mentions légales

Le site et la marque Express.wine appartiennent à la société Groupe Giopepe
SAS au capital social de 87 500 euros
Siège social : 6 Promenade du Grand Mail, 35130 La Guerche de Bretagne
RCS : Rennes B 488 791 062
Siret : 48879106200026
N° TVA : FR 45 488791062
Directeur de la publication : Charly Péré
E-mail : contact@express.wine
Téléphone : +33 (0) 6 73 40 86 84
Numéro de déclaration CNIL : 1964042

Hébergement

Le site Express.wine est hébergé par la société OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007